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Il n’est pas rare qu’un salarié soit, au cours de sa carrière, en arrêt de travail pour diverses raisons.
Que ce soit pour maladie, maternité, paternité ou adoption, en tant qu’employeur, vous devez signaler cet arrêt.
La fiche de transmission "Arret de travail" est disponible en pdf et en word (via votre accès drive), et doit être transmise au Pole social dès connaissance de l'arrêt de travail. En cas de besoin, n'hésitez pas à contacter nos collaboratrices.
Obligations DSN :
1. la procédure à suivre en cas d’arrêt de travail pour maladie: Vous devez réaliser un signalement dès que vous recevez un arrêt de travail initial d’au moins 1 jour, et ce, dans les 5 jours qui suivent la connaissance de l’arrêt.
2. le signalement d’un congé de maternité : Vous devez signaler tout arrêt pour maternité, et ce, dans les 5 jours qui suivent la connaissance : d’un avis d’arrêt de travail en rapport avec un état pathologique de grossesse ; du début du congé de maternité.
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