Social - RH

Avec de nombreux changements, la prime de partage de la valeur remplace la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, dite « PEPA » ou « prime Macron ». Outre le fait que ce dispositif soit pérenne, les montants susceptibles d’être exonérés ont été triplés et tous les salariés sont désormais éligibles à l’exonération. Autant de raisons d’envisager le versement de cette prime à moindre coût dans un contexte de forte inflation.

Tout employeur qui emploie au moins un salarié doit concourir au développement de la formation professionnelle et de
l’alternance par le financement direct d’actions de formation au bénéfice de ses salariés et par le versement de plusieurs
contributions légales.

Tout employeur doit permettre une surveillance médicale des salariés qu’il emploie.
Le rôle de la médecine du travail est de permettre d'éviter toute altération de la santé des salariés du fait de leur travail. Le médecin du travail est amené à surveiller régulièrement la santé des salariés. Au vu du résultat des visites, il peut proposer différentes mesures à l'employeur (aménagement de poste, inaptitude…).

 Ce qui ne change pas jusqu’au 28 février 2022 : la collecte au titre de la masse salariale 2021 reste gérée par les OPCO. 

Ce qui change à partir du 1er janvier 2022 :

Notre objectif : vous permettre en un coup de d’œil de vous remémorer les grandes règles régissant l’indemnisation de l’activité partielle.

Les entreprises éligibles à l’exonération de cotisations sociales prévue dans le cadre des mesures « COVID » peuvent bénéficier d’une aide au paiement des cotisations égale à 20 % de leur masse salariale (période de février à mai 2020 et de septembre 2020 à avril 2021).

Les entreprises frappées par une mesure d’interdiction d’accueil du public ont pu continuer à appliquer ce dispositif, au-delà de l’échéance d’avril 2021, et ce jusqu'au dernier jour du mois précédant celui de l'autorisation d'accueil du public.

Depuis le début de la crise sanitaire liée à l’épidémie de COVID-19, les règles d’indemnisation de l’activité partielle n’ont eu de cesse d’évoluer au gré du développement de l’épidémie et des mesures prises pour l’endiguer. Ces évolutions rendent la législation complexe et difficile à suivre : l’année 2021 en a été le parfait exemple et le début de l’année 2022 semble suivre le même chemin.

Nous vous proposons ce tableau de synthèse permettant de visualiser pour 2022 les taux de prise en charge de l’État et d’indemnisation du salarié en fonction de la situation de l’entreprise.

L’indemnité inflation est une aide exceptionnelle, individuelle et forfaitaire de 100 € à la charge de l’État qui sera versée à 38 millions personnes résidant en France afin de préserver leur pouvoir d’achat face à l’inflation constatée fin 2021. Les employeurs doivent avancer cette prime dont le montant sera intégralement compensé via une aide au paiement de leurs charges sociales. Encore faut-il déterminer les salariés éligibles…

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, dite « PEPA » ou encore « prime Macron », exonérée de charges sociales et d'impôt sur le revenu, sous certaines conditions et dans certaines limites, a été créée en 2018. Depuis, elle est renouvelée annuellement mais les modalités de mise en œuvre varient en fonction des circonstances. L’année 2021 ne fait pas exception à la règle !

Vous êtes employeur. Sur chacune des paies de vos salariés, apparaît le taux d’accident du travail. Ce taux est calculé par la Carsat et notifié par l’Assurance maladie. Le taux était jusqu’à présent transmis par courrier en début d’année. Attention, à compter de janvier 2022, la notification du taux sera dématérialisée.

Comment faire pour obtenir le taux ?