ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES (AT/MP)

Vous êtes employeur. Sur chacune des paies de vos salariés, apparaît le taux d’accident du travail. Ce taux est calculé par la Carsat et notifié par l’Assurance maladie. Le taux était jusqu’à présent transmis par courrier en début d’année. Attention, à compter de janvier 2022, la notification du taux sera dématérialisée.

Comment faire pour obtenir le taux ?

Il suffit de s'inscrire au compte AT/MP sur le site net-entreprises.fr. Ce service est gratuit et permet de sécuriser le taux applicable dès les paies de janvier.

Nous vous avons préparé une procédure, étape par étape, pour que vous puissiez sans difficulté ouvrir le service. Nous vous invitons à le faire avant la fin novembre 2021.

Une obligation

La notification dématérialisée devient obligatoire pour toutes les entreprises, quel que soit leur effectif, à partir du 1er janvier 2022. Pour remplir cette obligation il suffit, pour chaque entreprise, de s'inscrire au compte AT/MP avant le 1er décembre 2021. Une fois l'inscription au compte AT/MP réalisée, les entreprises seront alors automatiquement abonnées au service de dématérialisation par les caisses régionales pour janvier 2022. Elles peuvent également bénéficier dès maintenant de la notification dématérialisée en s’abonnant volontairement au service.