Approbation des comptes
La période des approbations des comptes a déjà débuté, petit focus sur le fonctionnement de ces assemblées générales.
Nouveautés 2021 relatif à l’enregistrement de certains actes de sociétés
Suppression du caractère obligatoire de l’enregistrement de certains actes de sociétés Pour certains actes établis à compter du 1er janvier 2021, l’enregistrement obligatoire est supprimé. Sont concernés : les actes constatant les augmentations de capital en numéraire et par incorporation de bénéfices, de réserves ou de provisions et des augmentations nettes de capital de société à...
La réforme du droit des contrats
La loi n° 2018-287 du 20 avril 2018 ratifiant l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations a été publiée au Journal officiel du 21 avril 2018.
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Evolution des avantages fiscaux des adhérents à une AGA
Face à l'évolution des avantages fiscaux pour les professions libérales adhérant à une... Lire
Loi de finances 2023
A la Réunion, des experts en finances (expert-comptable, notaire, avocat fiscaliste...) se sont... Lire
Dysfonctionnement du Guichet Unique
Depuis le 1er janvier 2023, l'ensemble des formalités de création, modification, radiation... Lire