CONSEQUENCES DES MANIFESTATIONS DES GILETS JAUNES

Dans le cadre de la situation actuelle dramatique pour les entreprises, des mesures ont été annoncées par la préfecture de la Reunion :

1. Une procédure accélérée de traitement des demandes d’activité partielle a été déployée.

• Les entreprises peuvent mobiliser le dispositif de l’activité partielle. Ces demandes peuvent être déposées, par voie numérique, par toute entreprise comptant au moins 1 salarié sur le site : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/apart/

Pour plus de renseignements, il est possible de consulter le site http://travail-emploi.gouv.fr/emploi/maintien-dans-l-emploi/activite-partielle

Les questions peuvent être envoyées à : 974.direction@dieccte.gouv.fr

• La direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIECCTE) traite d’ores et déjà 91 demandes (1800 salariés sont concernés pour 90.000 heures de travail).

2. Fiscalité des entreprises : La direction régionale des finances publiques a sensibilisé l’ensemble de ses équipes en charge des contribuables du territoire. Les services fiscaux étudieront toute demande de délai ou d’examen particulier. Les chefs d’entreprises et les travailleurs indépendants sont invités à prendre contact avec leur service des impôts des entreprises (SIE).

3. CGSS, SSI, CRC : sur demande spécifique du cotisant,

▪ un échéancier sera accordé aux entreprises pour les cotisations d’octobre, novembre et décembre, ainsi qu’une remise des majorations de retard pour les périodes considérées. La prolongation des échéanciers en cours ne pouvant être honorés pourra être accordée.

▪ La pratique de modérations sera privilégiée dans les procédures contentieuses en cours

▪ Le fonds d’aide d’urgence du SSI est activé.

Les contacts sont :

▪ Caisse générale de sécurité sociale (CGSS) : www.contact.urssaf.fr

▪ Caisse de retraite complémentaire (CRC) : contentieux@groupecrc.com

▪ Service social des indépendants (SSI) : contact.reunion@secu-independants.fr

4. La Banque Publique d’Investissement (BPI) a pris position, aux côtés des banques de la place, afin d’accompagner les entrepreneurs. Dans le cadre de ses missions, elle traitera toute demande d’appui, notamment en terme de cautionnement bancaire, avec la plus grande attention.

5. Les banques locales se sont engagées à examiner avec bienveillance les dossiers qui leur seront présentés, notamment pour anticiper la prise en charge de l’activité partielle ainsi que le financement ponctuel des besoins en trésorerie.

6. L’Institut d’émission des départements d’outre-mer (IEDOM) rappelle l’existence de son dispositif de médiation du crédit : www.mediationducredit.fr. Le correspondant TPE est également à la disposition des chefs d ‘entreprises afin d’orienter les démarches. Renseignements : 02 62 90 71 00 ou tpe974@iedom-reunion.fr

7. Les chambres consulaires se font le relai de ces mesures auprès de leurs ressortissants et sont pleinement associées à ce dispositif.

Afin de vous accompagner dans vos démarches, nous vous invitons à NOUS TRANSMETTRE PAR RETOUR DE MAIL LES CONSEQUENCES DE CETTE CRISE AU SEIN DE VOTRE ENTREPRISE à savoir :

• Votre entreprise a dû fermer pendant la crise : préciser les dates de fermeture et nombre de jours
• Vos salariés n’ont pu se rendre sur leur lieu de travail : nom des salariés, date des jours d’absences, nombre d’heures d’absences
• Vous avez mis en place un mode de fonctionnement inhabituel pendant la crise : merci de nous préciser les mesures prises au sein de l’entreprise (télétravail, modification des horaires, mise en congés payés, ….)
• Votre chiffre d’affaire : préciser votre chiffre d’affaire journalier (habituel), le chiffre d’affaire durant la période de crise, les annulations de commandes (en quantité et en valeur),
• Votre stock de marchandises périssables : inventaire des pertes en quantité et valeur.
• et/ou toutes autres informations nous permettant de chiffrer les conséquences financières de cette crise

Après réception de vos réponses, nous vous contacterons pour discuter des mesures à mettre en place.

Cette procédure est mise en place pour éviter les pertes d’informations et agir de manière rapide par rapport à cette crise locale.